Conditions générales de vente

Agence commerciale:
Baker Ross
2D, rue Georges Méliès
78390 Bois d’Arcy, France

Siège social :
Baker Ross Ltd
Calder House
Central Road
Harlow
Essex
CM20 2ST

VAT Reg No: FR03803845593
Company Reg No: 1604275

1 Application des conditions générales de vente
1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes de matériels et de services. En passant une commande sur www.bakerross.fr, vous acceptez nos conditions générales de vente. Baker Ross se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Dans le cas d'une transaction clôturée, les conditions à la date indiquée sur la facture sont appliquées.
1.2 Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes.
1.3 Toute condition contraire posée par l’acheteur nous sera donc inopposable à défaut d’acceptation express de notre part. Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
2 Commande
2.1 Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Baker Ross confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et de la validation du paiement. Baker Ross se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client si Baker Ross se trouve dans l’impossibilité d’expédier un article non-disponible, l’acheteur en sera informé. Baker Ross se réserve le droit de refuser toute commande si celle-ci est suspectée d’être destinée à la revente.
3 Paiement
3.1 Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Baker Ross. La commande est validée et les articles sont expédiés une fois le paiement a été reçu par Baker Ross. Si le paiement n'est pas reçu dans les 10 jours suivant la commande, la commande sera annulée. Par ailleurs, Baker Ross se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
3.2 Les moyens de paiement sont :
- Carte Bancaire Visa / Mastercard
- PayPal
4 Prix
4.1 Baker Ross garantit que le prix mentionné sur la facture est un prix fixe. Cependant, si les prix sont erronés dus à des problèmes de serveur, de piratage, de virus informatiques, etc., nous ne pouvons pas en être tenus responsable. Tous les prix sur le site sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Baker Ross se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le site sans préavis.
5 Annulation de commande
5.1 Vous avez la liberté d’annuler votre commande avant son expédition, nous vous remboursons la totalité de votre paiement. Si la commande a déjà été expédiée, nous procéderons au remboursement du montant de la commande à réception du retour des articles par Baker Ross.
6 Photos - Fiches techniques
6.1 Toutes les photos représentant les produits sur www.bakerross.fr sont effectuées de la manière la plus précise possible. Cependant, il est possible qu'un article diffère légèrement des images affichées sur notre site Web. Toutes les dimensions indiquées sur le site sont approximative. Baker Ross ne peut être tenu responsable des différences entre les images et descriptions affichés et le produit réel.
7 Livraison
7.1 Nous livrons nos produits en France métropolitaine, Belgique et à Monaco, (exclus les DOM-TOM). Les colis sont expédiés du Royaume-Uni par Royal Mail et vous seront livrés par La Poste. Nos délais de livraison sont de 5 à 6 jours pour la France et Monaco. Tous les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif seulement. Baker Ross prendra toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que les délais de livraison estimés soit remplies, cependant Baker Ross décline toute responsabilité pour les retards causés par des événements hors de notre contrôle ; telles que le retards des transporteurs ou des fournisseurs ou de toute perte de profit par la suite. Sauf indication contraire, Baker Ross se réserve le droit de retenir toute commande dont un article serait en rupture de stock jusqu'à ce que tous les éléments de cette commande soient disponibles. Baker Ross se réserve le droit de ne pas expédier les commandes dont l'adresse ne pourrait être vérifiée, par exemple à une adresse P.O.
8 Rétractation
8.1 Les articles peuvent être retournés dans les 28 jours suivant la livraison, dans son emballage d'origine intact, accompagnée d’une copie de la facture de vente. Le remboursement sera effectué à réception des articles retournés ou dans les 14 jours suivants la demande de rétractation. Le montant des articles retournés tel qu’indiqué sur la facture de vente sera remboursé intégralement. Les frais d’envoi initiaux seront également remboursés si la totalité des articles commandés est retournée. Les frais de retour sont à la charge du client. Baker Ross tiendra compte de l’état général des marchandises retournées lors d'un remboursement et se réserve le droit de refuser le remboursement total des produits retournés s'ils ne sont pas en état propre à la revente. Le remboursement est effectué par le même mode de paiement utilisé lors de l’achat. Vous pouvez faire une demande de rétractation en envoyant le formulaire de rétractation dûment rempli à Baker Ross. Merci de télécharger le formulaire de retour (PDF)
9 Règlement des litiges et garantie
9.1 En cas de dommages ou de pénuries les demandes de litige doivent être effectuées dans les 28 jours après la réception de la commande par l’acheteur par e-mail ou par courrier à Baker Ross. Baker Ross mettra tout en œuvre pour résoudre le litige, dans la mesure du possible mais ne peut être tenu responsable des pertes indirectes des biens.
10 Pertinence
10.1 Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage, peu importe la cause, résultant de l'utilisation de nos produits, telles que blessures, perte de bénéfice, etc. Toutes les précautions raisonnables sont prises pour que les produits soient adaptés à l'usage prévu et décrit en conséquence.
11 Attribution de juridiction
11.1 Tout contrat, ainsi que toute commande acceptée par nous, sont régies par le droit français. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents lorsque les co‐contractants ont les qualités de commerçant même en cas de demandes incidentes, d’appels en garantie et/ou même cas de pluralité des défendeurs. Les divers modes d’expédition ou de paiement, nos dispositions ou acceptations de règlement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. En l'occurrence le consommateur peut engager des poursuites outre le lieu ou demeure le défendeur, auprès de la juridiction du lieu de livraison.

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