Conditions générales

1.1 La Société désigne Baker Ross Limited.

1.2 L'Acheteur désigne toute personne, entreprise, société ou organisation qui effectue des transactions commerciales avec la Société.

1.3 Les « Marchandises » désignent le ou les articles que l'Acheteur achète ou accepte d'acheter à la Société.

1.4 Un jour ouvrable désigne un jour qui n'est ni un samedi, ni un dimanche, ni un jour férié en Angleterre ou au Pays de Galles.

1.5 SSP signifie prix de vente suggéré.

2.1 Toutes les commandes sont acceptées sous réserve des présentes conditions générales de vente, sauf indication contraire et accord écrit de la société.

2.2 La Société a pour politique de développer continuellement ses produits et se réserve donc le droit de modifier les spécifications et les conceptions sans préavis.

2.3 Toutes les marchandises commandées doivent être dans la quantité initiale telle que spécifiée dans le catalogue ou sur le site Web.

2.4 La Société se réserve le droit d'annuler les commandes d'articles indisponibles ou épuisés et de les rembourser par note de crédit pouvant être échangée contre d'autres articles ou un remboursement.

2.5 La Société se réserve le droit de refuser toute commande si elle estime que les produits sont destinés à être revendus sur un site web de vente en ligne.

2.6 Veuillez noter que le fait de terminer le processus de paiement en ligne ne signifie pas que nous acceptons votre commande. Notre acceptation n'aura lieu qu'au moment où nous expédierons les produits que vous avez commandés.

2.7 La Société ne saurait être tenue responsable de toute perte de profit consécutive à une modification ou à une annulation de commande ou à une non-livraison pour quelque raison que ce soit.

3.1 Le prix des marchandises correspond au prix actuellement pratiqué par la Société à la date d'expédition des marchandises, E. & O. E. plus les frais de livraison.

3.2 La Société se réserve le droit, au moment de l'acceptation d'une commande ou à tout moment après celle-ci, de facturer à l'Acheteur les frais de livraison applicables, ou toute partie impayée de ceux-ci, en vigueur au moment de l'expédition des marchandises, si l'Acheteur n'a pas réglé les frais de livraison applicables à cette commande.

3.3 Tous nos prix incluent la TVA applicable au taux standard en vigueur et sont indiqués séparément sur nos factures. La société se réserve le droit d'augmenter ses prix en cas de hausse du taux standard de TVA. Les organisations exonérées de TVA sont invitées à commander leurs marchandises et à payer la TVA, puis à prendre leurs dispositions pour la récupérer. Nous ne sommes pas en mesure de la déduire pour vous.

4.1 Le paiement doit être effectué à la commande, sauf accord écrit contraire.

4.2 La Société se réserve le droit de refuser toute commande ou demande d'ouverture de compte de crédit de l'Acheteur à sa seule discrétion ou d'exiger un paiement partiel. Les facilités de crédit ne sont pas accordées aux particuliers.

4.3 Les factures doivent être réglées dans les 30 jours suivant la date de facturation ou conformément à la date de règlement indiquée sur la facture.

4.4 Les commandes sur compte client doivent atteindre une valeur minimale de 50 €, faute de quoi la Société se réserve le droit de les refuser et de proposer à l'Acheteur d'augmenter la valeur de la commande ou de payer à l'avance.

4.5 Si une preuve de livraison est requise pour traiter et payer une facture, celle-ci doit être demandée dans les 30 jours suivant la date de facturation, afin de permettre à la Société de disposer d'un délai raisonnable pour obtenir ces informations auprès de la société de livraison ou du transporteur.

4.6 Si l'Acheteur applique une politique « Pas de bon de commande, pas de paiement » ou toute autre politique similaire, l'Acheteur ou tout représentant de celui-ci se conformera toujours à la politique de l'Acheteur. Tout manquement de la part de l'Acheteur à se conformer à la politique de son entreprise n'affectera pas la responsabilité de l'Acheteur de payer les marchandises fournies à l'Acheteur par la Société de bonne foi.

4.7 Si le montant total dû n'est pas payé dans les sept jours, ou si on ne reçoit pas de réponse écrite concernant les [InvoicesText] en retard, on sera obligés d'entamer une procédure judiciaire. Veuillez noter que cette procédure entraînera des frais et honoraires supplémentaires, qui vous seront facturés conformément aux dispositions applicables du Code civil français, en particulier l'article 1231-6 : Défaut de paiement et l'article L441-6 : Intérêts de retard et indemnité forfaitaire. En vertu de ces dispositions, dès qu'un paiement est en retard, le créancier a droit à des intérêts sur le montant impayé à un taux de 10 % au-dessus du taux de base de la Banque centrale européenne (BCE). En plus, tu seras redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour les frais de recouvrement, comme le prévoit l'article L441-6 du Code de commerce français.

4.8 La Société se réserve le droit de facturer des frais administratifs, dont les détails sont disponibles sur demande et qui peuvent être modifiés à tout moment, pour le traitement des chèques et/ou des paiements par carte de crédit refusés, et ces frais seront facturés à l'Acheteur en même temps que les frais de recouvrement/frais judiciaires/honoraires d'avocat engagés pour obtenir le paiement.

4.9 PayPal, Apple Pay, Google Pay - Vous réglez le montant de la facture via le prestataire en ligne. En règle générale, vous devez d'abord vous inscrire, vous connecter avec vos identifiants d'accès et confirmer l'ordre de paiement à notre intention (accepter pour un accès invité, le cas échéant). Vous recevrez de plus amples informations au cours du processus de commande.

4.10 Paiement anticipé/Virement bancaire - Si vous optez pour le paiement anticipé, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et nous vous enverrons les articles après réception de votre paiement.

4.11 Carte de crédit - Votre carte de crédit sera débitée une fois votre commande terminée.

4.12 Facture Klarna - Lorsque vous effectuez un achat sur facture avec Klarna, vous recevez toujours les marchandises en premier et disposez d'un délai de paiement de 14 jours. Les conditions générales complètes relatives à l'achat sur facture sont disponibles ici. La boutique en ligne ne facture aucun frais par commande lorsque vous effectuez un achat sur facture avec Klarna (0 € par commande). La livraison à une adresse autre que l'adresse de facturation n'est pas possible avec le mode de paiement « Facture Klarna ». Nous vous remercions de votre compréhension. Protection des données - Klarna vérifie et évalue les données du consommateur et, si cela est justifié, échange des données avec d'autres entreprises et agences de crédit (vérification de solvabilité). Si la solvabilité du consommateur n'est pas garantie, Klarna AB peut refuser les modes de paiement Klarna au client et doit lui proposer d'autres options de paiement. Vos données personnelles seront traitées conformément à la loi sur la protection des données et ne seront pas transmises à des tiers à des fins de marketing. Vous pouvez en savoir plus sur la politique de confidentialité de Klarna ici. Numéro d'entreprise et d'enregistrement : 556737-0431. Pour plus d'informations sur Klarna, rendez-vous sur www.klarna.fr. Klarna AB.

4.13 Bancontact - Avec Bancontact/Mister Cash, vous serez redirigé vers l'environnement de paiement Bancontact. Ici, vous pourrez finaliser votre paiement. N'oubliez pas de revenir sur notre site après votre paiement pour finaliser la commande et recevoir votre confirmation.

5.1 Si vous souhaitez utiliser un code promotionnel pour votre commande, veuillez l'indiquer lors du processus de paiement en ligne ou lorsque vous nous envoyez votre commande par e-mail.

5.2 Un seul code promotionnel peut être utilisé par commande.

5.3 Des conditions générales supplémentaires peuvent s'appliquer à chaque code.

5.4 Nous nous réservons le droit de refuser tout code promotionnel invalide ou expiré.

5.5 Nous n'appliquons pas les codes rétroactivement.

6.1 Pour toutes les livraisons à des clients dans l'Union européenne, Baker Ross livrera votre colis en franchise de droits, vous n'aurez donc aucun frais à payer à votre transporteur local ou à votre service postal. Vos marchandises sont expédiées depuis le Royaume-Uni.

6.2 La propriété et le titre de propriété de toutes les marchandises fournies restent acquis à la Société jusqu'à ce que celle-ci ait reçu de l'Acheteur le paiement en fonds compensés de toutes les sommes dues.

6.3 Baker Ross prend en charge tous les frais de douane pour les livraisons vers les clients de l'Union européenne. Vous n'avez donc aucun frais à payer à votre transporteur local ou à Coli Prive. Les marchandises sont expédiées depuis le Royaume-Uni.

7.1 Tous les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité. Bien que la Société mette tout en œuvre pour respecter les délais de livraison estimés, elle décline toute responsabilité en cas de retard dû à des événements indépendants de sa volonté, qu'ils soient imputables aux transporteurs ou aux fournisseurs, ou pour toute perte de profit qui en résulterait. Nous faisons appel à des transporteurs tiers pour livrer nos commandes et certains de nos partenaires peuvent livrer des colis jusqu'à 21 heures. À la livraison, si personne n'est disponible à votre adresse pour réceptionner le colis et que le produit est trop volumineux pour être déposé dans une boîte aux lettres ou ne peut être laissé dans un endroit sûr, après trois tentatives, il nous sera retourné.

7.2 Sauf indication contraire, la Société peut retenir toute commande dont un article est en rupture de stock jusqu'à ce que tous les articles de cette commande soient disponibles.

7.3 La Société se réserve le droit de ne pas livrer les commandes si elle estime que l'adresse n'est pas sécurisée, par exemple s'il s'agit d'une adresse postale commune ou d'une boîte postale.

8.1.1 Le service de livraison Premier PLUS est valable pendant 12 mois à compter de la date d'achat.

8.1.2Vous pouvez annuler votre abonnement dans les 14 jours suivant le début de ce forfait. Si vous n'avez pas passé de commande auprès de Baker Ross pendant cette période, vous serez remboursé. Vous pouvez annuler votre abonnement en contactant notre service clientèle.

8.1.3 Si vous avez fourni ou utilisé Premier PLUS pendant plus de 14 jours, nous ne pouvons pas vous rembourser.

8.1.4 Le service de livraison Premier PLUS est uniquement disponible pour les commandes passées sur notre site web français.

8.1.5 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards indépendants de notre volonté et n'offrons aucune compensation..

8.1.6 La livraison Premier PLUS est offerte pour toutes les commandes supérieures à 39 €, et vous pouvez utiliser ce service autant de fois que vous le souhaitez pendant les 12 mois suivant la date d'achat.

8.1.7 Le service de livraison Premier PLUS est réservé à l'usage personnel du membre et ne peut être utilisé par d'autres personnes.

8.1.8 Le service Premier PLUS est uniquement disponible pour les livraisons à votre domicile ou à votre lieu de travail.

8.1.9 La livraison Premier PLUS est uniquement disponible pour les articles en stock.

8.1.10Le service Premier PLUS est soumis aux horaires de fermeture habituels, notamment les jours fériés et les périodes de fêtes, et ne peut être garanti pendant les périodes de forte affluence.

8.1.11Baker Ross se réserve le droit de refuser ou d'annuler votre abonnement à tout moment.

8.1.12Baker Ross se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à sa seule discrétion. Toutes les autres conditions générales applicables restent en vigueur.

9.1 Toutes les précautions ont été prises pour garantir que chaque article présenté sur le site Web de la société est décrit avec précision. Toutes les dimensions indiquées sur le site Web sont approximatives.

9.2 La Société met tout en œuvre pour fournir les produits tels qu'illustrés, mais ceux-ci peuvent être supprimés ou remplacés si nécessaire, à la discrétion de la Société.

9.3 La Société se réserve le droit d'offrir un autre cadeau gratuit de valeur équivalente si l'article annoncé n'est plus disponible. L'éligibilité au cadeau gratuit est basée sur la valeur de la commande, hors frais de livraison.

10.1 Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage, quelle qu'en soit la cause, résultant de l'utilisation de nos produits, qu'il s'agisse de blessures, de pertes financières ou de pertes de données. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que les produits sont adaptés à l'usage prévu et décrit.

10.2 Nous déclinons toute responsabilité en cas de manquements légers à nos obligations, dans la mesure où ceux-ci ne concernent pas des obligations contractuelles essentielles, des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, des garanties ou des droits découlant de la loi sur la responsabilité du fait des produits. Il en va de même pour les manquements à leurs obligations de la part de nos auxiliaires exécutifs. Aucun élément de ce site web ne peut être utilisé par des tiers à leurs propres fins sans l'accord de Baker Ross Ltd.

11.1 Les articles retournés pour remboursement ou crédit doivent être reçus par la Société en parfait état de vente, dans leur emballage d'origine intact et dans la quantité initiale indiquée sur le site web, dans les 28 jours suivant leur réception. La Société tiendra compte de l'état général des articles retournés avant de procéder au remboursement et se réserve le droit de retenir un pourcentage de la valeur des articles retournés s'ils ne sont pas en état d'être revendus à leur prix d'origine. La Société ne sera pas responsable des frais de transport ou autres frais engagés pour le retour des marchandises, sauf si celles-ci sont défectueuses ou ont été envoyées par erreur.
Veuillez noter que nous nous réservons le droit de demander des preuves, telles que des images des défauts/dommages, avant de procéder à tout remboursement ou remplacement.

11.2 La Société met tout en œuvre pour traiter les remboursements dans les meilleurs délais, mais ceux-ci peuvent prendre jusqu'à 30 jours. La Société décline toute responsabilité pour les frais ou charges encourus par l'Acheteur en raison d'un retard dans le traitement d'un remboursement./span>

11.3 La Société recommande d'obtenir une preuve d'expédition pour toute marchandise retournée afin d'éviter toute perte pendant le transport.

11.4 Si vous souhaitez annuler une commande, veuillez contacter le service clientèle par e-mail à l'adresse service@bakerross.fr. Vous pouvez également consulter notre page d'annulation.

11.5 Si vous recevez un produit endommagé ou défectueux, veuillez contacter notre service clientèle.

11.6 Droit de rétractation - Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Le délai de rétractation expire à l'expiration d'un délai de 14 jours à compter du jour où vous ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du présent contrat par e-mail ou par courrier, accompagnée du formulaire de rétractation dûment rempli. Veuillez consulter notre Politique d'annulation pour plus d'informations.

12.1 Tout ce qui est dans les e-mails et les pièces jointes appartient à Baker Ross Ltd. et est juste pour le destinataire. Ces infos peuvent être protégées et ne doivent pas être partagées ou utilisées par quelqu'un d'autre sans notre accord écrit. Si tu n'es pas le destinataire, dis-le à l'expéditeur tout de suite. Tous les fichiers joints à cet e-mail ont été vérifiés à l'aide d'un logiciel antivirus avant leur transmission. Cependant, tu dois effectuer ta propre vérification antivirus avant d'ouvrir toute pièce jointe. Baker Ross Ltd décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage pouvant être causé par des virus informatiques. Baker Ross Ltd peut surveiller les données relatives au trafic e-mail et le contenu des e-mails à des fins de sécurité et de formation du personnel. Baker Ross Ltd ne peut garantir l'exactitude ou l'exhaustivité de cet e-mail après son envoi par l'expéditeur via Internet et décline toute responsabilité pour les modifications apportées après son envoi. Toute opinion exprimée dans cet e-mail est personnelle à son auteur et ne reflète pas nécessairement les opinions de Baker Ross Ltd.

Baker Ross Ltd. est une boîte enregistrée en Angleterre, numéro d'enregistrement 1604275, numéro de TVA GB 375 5220 52. Numéro de TVA en France FR03803845593.

13.1 Toutes les informations ou données fournies dans les brochures, les encarts ou les fiches pratiques sont fournies à titre indicatif uniquement.

13.2 Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie par une autorité compétente, la validité des autres dispositions des présentes Conditions générales et le reste de la disposition en question n'en seront pas affectés.